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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 15959 posée par M. Hubert Falco
Gestion de l'assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Michel Doublet
Taux de majoration des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier
Mutuelles étudiantes LMDE
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. René Teulade
Santé des jeunes et situation des mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17582 posée par Mme Colette Giudicelli
Risques liés à l'instauration d'une taxe sur les contrats solidaires et responsables des complémentaires de santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17067 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16428 posée par M. François Rebsamen
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. Marc Daunis
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence