Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12594 posée par Mme Évelyne Didier

    Revendications des anciens combattants pour le budget 2015

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier

    Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09933 posée par Mme Évelyne Didier

    Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07515 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression d'emplois d'assistant d'éducation dans l'académie de Nancy-Metz

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier

    Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17400 posée par Mme Évelyne Didier

    Décret relatif au taux de centralisation des fonds déposés sur les livrets A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16192 posée par Mme Évelyne Didier

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15095 posée par Mme Évelyne Didier

    Crédit d'impôt remplacement pour congés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier

    Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12518 posée par Mme Évelyne Didier

    Régime social des indépendants et dysfonctionnements

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible