Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17742 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir du dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Trêve hivernale de l'énergie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15865 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Exonération des charges sociales "services aux personnes"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06600 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22595 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08031 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Structures d'insertion sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible