Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 09768 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Suppression totale ou partielle de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 05432 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Conséquences de l'augmentation du taux de TVA sur les produits horticoles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence
Question n° 21739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Avenir des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/01/2012
Pertinence
Question n° 16091 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Taxe sur les conventions d'assurance

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

18/11/2010
Pertinence
Question n° 15420 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Prélèvement de 340 millions d'euros sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

07/10/2010
Pertinence
Question n° 14929 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Maintien de l'augmentation quinquennale de l'AAH

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

02/09/2010
Pertinence
Question n° 17350 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Situation des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/04/2005
Pertinence
Question n° 06962 posée par M. Jean-Marc Todeschini

TVA sur les investissements des communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

10/04/2003
Pertinence
Question n° 06584 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Difficultés financières du CNRS

Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

27/03/2003
Pertinence