Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

    Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0143A posée par M. Jean Garcia

    Situation de l'entreprise Creusot-Loire

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0118A posée par M. Roland du Luart

    Ratification des accords sur les livraisons de gaz algérien à la France

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00358 posée par M. Edouard Bonnefous

    Ampleur des catastrophes dues au renouvellement fréquent des naufrages de pétroliers dans la Manche

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès

    Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen

    Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible