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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert
Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Jean Garcia
Situation de l'entreprise Creusot-Loire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Roland du Luart
Ratification des accords sur les livraisons de gaz algérien à la France
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Edouard Bonnefous
Ampleur des catastrophes dues au renouvellement fréquent des naufrages de pétroliers dans la Manche
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence