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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0578S posée par M. Roger Lise
Affectation des sommes destinées à l'augmentation de la surprime des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Roger Lise
Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique
Réponse du ministère : Transports routiers
Pertinence
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Question n° 0163S posée par M. Roger Lise
Mesures d'aide à la marine marchande
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence