Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

374 questions

  1. Question n° 0272S posée par M. Raymond Dumont

    Mise en cause des orientations politiques et économiques du

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0510S posée par M. Christian Poncelet

    Disproportion des concours publics et parapublics aux entreprises en difficulté selon les régions

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0578S posée par M. Roger Lise

    Affectation des sommes destinées à l'augmentation de la surprime des fonctionnaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0313S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Aide de l'Etat pour la réhabilitation de deux cités HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0317S posée par M. Roger Lise

    Nécessité d'assurer le curage des rivières et l'entretien de leurs berges en Martinique

    Réponse du ministère : Transports routiers

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0322S posée par M. Paul Souffrin

    Indemnisation des villes propriétaires d'abattoirs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0328S posée par M. Michel Moreigne

    Versement d'une avance de trésorerie aux éleveurs de bovins et d'ovins des 27 communes de la Creuse non reconnues sinistrées en 1989

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0382S posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0399S posée par M. Gérard Larcher

    Construction d'un nouveau commissariat de police à Rambouillet (Yvelines)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0411S posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Bourses scolaires pour les élèves français des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible