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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
374 questions
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Question n° 0042S posée par M. Jean Bizet
Politique en faveur de l'emploi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Gérard Fayolle
Taux de TVA applicables à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0076S posée par M. Daniel Goulet
Difficultés des hôteliers restaurateurs
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. François Lesein
Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0170S posée par M. Jean-Jacques Robert
Projet de délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Martial Taugourdeau
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Jean Bizet
Création d'emplois dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou
Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean Bernard
Travaux d'aménagement de la RN 4
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Jean Chérioux
Répartition des ressources des hôpitaux
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence