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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
374 questions
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Question n° 1064S posée par M. Roland du Luart
Moyens de lutte contre l'épidémie d'ESB
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1130S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir des services financiers de La Poste
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la création de la holding Alliance
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la compagnie financière Eulia
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau
Avenir du pôle financier public et semi-public
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Jacques Oudin
Levée du secret professionnel liant les commissaires aux comptes
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0280S posée par M. Jean-Marc Pastor
Désenclavement du sud du Tarn
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0305S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir des filiales Eulia et Ixis de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou
TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0429S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Création de la chaîne internationale d'information (CII)
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence