Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

374 questions

  1. Question n° 1064S posée par M. Roland du Luart

    Moyens de lutte contre l'épidémie d'ESB

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1130S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Avenir des services financiers de La Poste

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1212S posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de la création de la holding Alliance

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0105S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Devenir de la compagnie financière Eulia

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau

    Avenir du pôle financier public et semi-public

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0203S posée par M. Jacques Oudin

    Levée du secret professionnel liant les commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0280S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Désenclavement du sud du Tarn

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0305S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Avenir des filiales Eulia et Ixis de la Caisse des dépôts et consignations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0327S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    TVA applicable aux établissements constitués en SARL accueillant des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0429S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Création de la chaîne internationale d'information (CII)

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible