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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 19832 posée par M. Olivier Rietmann

   Épargne et prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 13691 posée par M. Jérôme Bascher

   Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 08481 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Évolution du taux du livret A

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

   Banalisation du livret A

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   27/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 05529 posée par M. Serge Mathieu

   Financement par l'épargne du déficit public

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/02/2003

   Pertinence

7. Question n° 32777 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Perspectives relatives aux activités d'épargne concurrentielle du Trésor public

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/2001

   Pertinence

8. Question n° 15598 posée par M. François Lesein

   Clarification des rapports Trésor public Crédit foncier de France

   Réponse du ministère : Économie

   16/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 20748 posée par M. André Fosset

   Plan d'investissement en capital

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1992

   Pertinence

10. Question n° 15968 posée par M. Emmanuel Hamel

    Encouragement de l'épargne à long terme

    Réponse du ministère : Économie

    27/06/1991

    Pertinence