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5910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5349 questions
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Question n° 01251 posée par M. José Balarello
Financement des établissements publics hospitaliers
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01374 posée par M. Marc Boeuf
Ecole technique normale à Saint-Denis-de-Pile (Gironde)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01478 posée par M. Marcel Rudloff
Affectation des crédits destinés à la lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01550 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fondations, associations, groupements d'intérêt économique: rapport de la cour des comptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01564 posée par M. Jean Francou
Crédits budgétaires de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01685 posée par M. Marc Boeuf
Situation des retraités de la police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. Hubert D'Andigne
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01797 posée par M. Charles Zwickert
Augmentation du taux de réversion des pensions servies aux veuves des retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01824 posée par M. Marcel Vidal
Compétitivité française industrielle et commerciale au niveau international
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Michel D'Aillieres
L'aide personnalisée au logement va-t-elle être supprimée?
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence