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Questions avec réponses

5349 questions

1. Question n° 01251 posée par M. José Balarello

   Financement des établissements publics hospitaliers

   Réponse du ministère : Santé et famille

   29/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01374 posée par M. Marc Boeuf

   Ecole technique normale à Saint-Denis-de-Pile (Gironde)

   Réponse du ministère : Défense

   05/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 01478 posée par M. Marcel Rudloff

   Affectation des crédits destinés à la lutte contre la pauvreté

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 01550 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Fondations, associations, groupements d'intérêt économique: rapport de la cour des comptes

   Réponse du ministère : Budget

   12/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 01564 posée par M. Jean Francou

   Crédits budgétaires de la défense

   Réponse du ministère : Défense

   19/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 01685 posée par M. Marc Boeuf

   Situation des retraités de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 01748 posée par M. Hubert D'Andigne

   Mensualisation des pensions

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 01797 posée par M. Charles Zwickert

   Augmentation du taux de réversion des pensions servies aux veuves des retraités de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/06/1986

   Pertinence

9. Question n° 01824 posée par M. Marcel Vidal

   Compétitivité française industrielle et commerciale au niveau international

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/06/1986

   Pertinence

10. Question n° 0048G posée par M. Michel D'Aillieres

    L'aide personnalisée au logement va-t-elle être supprimée?

    Réponse du ministère : Environnement

    27/06/1986

    Pertinence