Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5349 questions

  1. Question n° 1278S posée par M. Éric Bocquet

    Démantèlement du réseau des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph

    Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17191 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Horaires d'ouverture des trésoreries de Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13190 posée par M. Pierre Salvi

    Achat de bons du trésor par la Caisse des dépôts et consignation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15526 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Financement des entreprises et des administrations publiques en 1984

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde

    Situation des finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10822 posée par M. Jean-François Le Grand

    Information du Parlement en matière financière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23920 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Assainissement des finances publiques et sociales

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible