Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5349 questions

  1. Question n° 16491 posée par M. Bernard Laurent

    Répartition des compétences: cas des écoles normales d'instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16625 posée par M. André Fosset

    Calcul du déficit des finances publiques

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0143A posée par M. Jean Garcia

    Situation de l'entreprise Creusot-Loire

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0510S posée par M. Christian Poncelet

    Disproportion des concours publics et parapublics aux entreprises en difficulté selon les régions

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17563 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des crèches municipales et départementales et personnel enseignant

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17651 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Action publicitaire de certaines associations et soutien de l'Etat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18468 posée par M. André Bohl

    Aide de l'Etat aux caisses d'assurance-accidents agricole d'Alsace-Lorraine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19232 posée par M. Jean Amelin

    Coût du retour des travailleurs immigrés dans leurs pays d'origine

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19241 posée par M. Pierre Salvi

    Coût d'une consultation électorale de dimension nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19261 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Conventions imposées aux constructeurs avant la délivrance du permis de construire par la Direction des Affaires culturelles

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très faible