Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5349 questions

  1. Question n° 17107 posée par M. Georges Gruillot

    Dépenses de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19919 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des services des finances publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15438 posée par M. Pierre Lacour

    Rétablissement de l'équilibre financier d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

    Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02579 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fermeture des trésoreries des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21433 posée par Mme Corinne Féret

    Risque de fermeture de trésoreries dans le Calvados

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17307 posée par M. Alain Houpert

    Baisse de la dotation forfaitaire de la DGF des communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Devenir des comptables publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek

    Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible