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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1806G posée par M. Thomas Dossus
« Tribune des généraux » et montée de l'extrême droite
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05586 posée par Mme Florence Lassarade
Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14364 posée par M. Louis Souvet
Etat français bafoué
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0720S posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des sinistrés des inondations des départements du Sud de la France
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0647S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence