Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

119 questions

Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade

Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03776 posée par Mme Florence Lassarade

Aide financière pour le congé maternité des professions paramédicales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0290S posée par Mme Florence Lassarade

Société commerciale MédecinDirect

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04242 posée par Mme Florence Lassarade

Définition des zones humides

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

05/04/2018
Pertinence
Question n° 04486 posée par Mme Florence Lassarade

Reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04682 posée par Mme Florence Lassarade

Dotations du centre national pour le développement du sport

Réponse du Ministère des sports

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04887 posée par Mme Florence Lassarade

Compte d'investissement forestier et d'assurance

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04888 posée par Mme Florence Lassarade

Fonds de solidarité « phyto forêt »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/05/2018
Pertinence
Question n° 04926 posée par Mme Florence Lassarade

Relèvement du seuil de recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05278 posée par Mme Florence Lassarade

Situation de la gynécologie médicale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence