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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
119 questions
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Question n° 08348 posée par Mme Florence Lassarade
Reste à charge subi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08508 posée par Mme Florence Lassarade
Accession des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles au grade hors-classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08837 posée par Mme Florence Lassarade
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09087 posée par Mme Florence Lassarade
Circulaire relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09375 posée par Mme Florence Lassarade
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0756S posée par Mme Florence Lassarade
Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09999 posée par Mme Florence Lassarade
Baisse de la tarification dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10397 posée par Mme Florence Lassarade
Cuivre et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0833S posée par Mme Florence Lassarade
Projet d'implantation d'un parc éolien sur l'estuaire de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade
Bandes organisées de mineurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence