Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi

Pouvoir d'achat

Réponse du Premier ministre

10/09/2021
Pertinence
Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

Recours aux cabinets privés de conseil

Réponse du Premier ministre

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21113 posée par Mme Valérie Boyer

Recours aux cabinets privés de conseil

Réponse du Premier ministre

25/02/2021
Pertinence
Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne

Affectation des amendes pour non-respect du confinement

Réponse du Premier ministre

16/04/2020
Pertinence
Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey

Rapport « action publique 2022 »

Réponse du Premier ministre

27/09/2018
Pertinence
Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

Contrats entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

Accès aux services publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

23/11/2017
Pertinence
Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

Dotations aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/06/2016
Pertinence
Question n° 0574G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Nomination du Gouverneur de la Banque de France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

02/10/2015
Pertinence
Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/03/2014
Pertinence