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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar
Elargissement des missions des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17216 posée par M. Ivan Renar
Situation des animateurs et professionnels du sport (APS)
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar
Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar
Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06171 posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06594 posée par M. Ivan Renar
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09113 posée par M. Ivan Renar
Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar
Statut des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence