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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
131 questions
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Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido
Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel
Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet
Situation des garderies périscolaires rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0950S posée par M. François Vendasi
Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0972S posée par M. Nicolas Alfonsi
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Richard Yung
Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0996S posée par M. André Rouvière
Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Jean-Pierre Michel
Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence