Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Journée de solidarité dans le secteur public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17982 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression du lundi de Pentecôte et aide aux personnes âgées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral

    Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau

    Aide aux enfants harkis

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro

    Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano

    Bonification retraite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10754 posée par M. Marc Daunis

    Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10760 posée par Mme Samia Ghali

    Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel

    Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible