Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

    Politique gouvernementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Soutien aux forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12467 posée par M. Philippe Mouiller

    Place des associations dans la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08654 posée par M. Roger Karoutchi

    Prise en compte du risque dans la décision publique

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17855 posée par M. Alain Houpert

    Télétravail et désertification rurale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16875 posée par Mme Françoise Laborde

    Régression inquiétante de la France en matière d'égalité hommes femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

    Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

    Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0240G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Représentation de la diversité

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible