Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

    Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07660 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Revalorisation des retraites dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07447 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11024 posée par M. Jean Louis Masson

    Départ en retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13128 posée par M. Jean Louis Masson

    Départ en retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07623 posée par M. Gérard Miquel

    Revalorisation des pensions et retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

    Cessation progressive d'activité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible