Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet

    Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16831 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un agent non-gréviste

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme

    Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12002 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10426 posée par Mme Catherine Deroche

    Situation des conseillers de salariés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06744 posée par M. Michel Savin

    Pénurie de médecins du travail

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier

    Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03459 posée par M. Michel Dagbert

    Accès à l'emploi des personnes atteintes de diabète

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03271 posée par M. Jean Louis Masson

    Médaille du travail et agents de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible