Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

173 questions

  1. Question n° 15157 posée par M. Jean Louis Masson

    Commissions de discipline pour le personnel municipal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15160 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi des personnes de plus de 65 ans par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15185 posée par M. Marc Daunis

    Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ en retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14960 posée par M. Jean Louis Masson

    Bons de transport pour les chômeurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15025 posée par M. Thierry Repentin

    Perspectives budgétaires 2011 : évolution du nombre de contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14893 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité ou amélioration de salaire au titre de l'ancienneté

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14741 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation de l'activité de transport des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14683 posée par M. Raymond Couderc

    Vide juridique existant dans les cas d'inaptitude ordinaire au travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14711 posée par M. François Marc

    Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14719 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir du statut de contrôleur du travail

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible