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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
194 questions
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Question n° 14143 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13128 posée par M. Jean Louis Masson
Départ en retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions de discipline pour le personnel municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda
Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14120 posée par M. Thierry Foucaud
Situation professionnelle des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13733 posée par M. Alain Fauconnier
Inquiétudes des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05516 posée par Mme Michèle André
Congés pour adoption et calcul de la retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence