Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

194 questions

  1. Question n° 14122 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi des personnes de plus de 65 ans par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10899 posée par M. Paul Raoult

    Avenir de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0541G posée par Mme Annie David

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05594 posée par M. Michel Charasse

    Régime spécial de retraite des cheminots

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19688 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme du régime des retraite des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0539G posée par Mme Isabelle Debré

    Égalité hommes-femmes

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Indemnisation chômage des agents des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible