Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 10453 posée par Mme Christiane Demontès

    Rémunération des agents contractuels

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02526 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation des personnels contractuels dans la recherche publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02856 posée par M. Roland Povinelli

    Situation de précarité des personnels de la recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03275 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents contractuels

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06549 posée par M. Jean Louis Masson

    Contractuels de droit public et conventions collectives

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07851 posée par M. Jean Louis Masson

    Contractuels de droit public et conventions collectives

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

    Contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03148 posée par M. Jean Louis Masson

    Travail du dimanche

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03939 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation de précarité des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05198 posée par M. Jean Louis Masson

    Travail du dimanche

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible