Recherche de questions

Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse

   Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008

   Pertinence

2. Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 12319 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Pensions de réversion versées aux conjoints survivants pour les fonctionnaires de la police nationale et militaires en retraite

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   09/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

   Licenciement d'un ouvrier communal

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/03/2011

   Pertinence

7. Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

   Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   11/08/2011

   Pertinence

8. Question n° 21633 posée par Mme Michelle Demessine

   Situation des agents reclassés de La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   22/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent

   Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2012

   Pertinence

10. Question n° 01764 posée par M. Francis Grignon

    Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    06/09/2012

    Pertinence