Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard

Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 01921 posée par M. Yannick Vaugrenard

Reconnaissance de la pénibilité du travail de certains fonctionnaires

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

20/09/2012
Pertinence
Question n° 21271 posée par M. Jean-Claude Leroy

Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20452 posée par M. Jean-Pierre Vial

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20/10/2011
Pertinence
Question n° 19904 posée par M. Roland Courteau

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/09/2011
Pertinence
Question n° 19823 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

11/08/2011
Pertinence
Question n° 1340S posée par M. Rachel Mazuir

Cessation progressive d'activité

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

19/05/2011
Pertinence
Question n° 17483 posée par M. Roland Courteau

Conditions de départ en retraite dans le cadre du dispositif pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 17293 posée par M. Raymond Vall

Âge de départ en retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

24/02/2011
Pertinence
Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/12/2010
Pertinence