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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse
Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. Jean Boyer
Heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06717 posée par M. Yves Détraigne
Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les salariés du secteur privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Bernard Saugey
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. François Marc
Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence