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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02571 posée par M. Édouard Courtial
Extension de l'avenant 43
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17195 posée par M. Édouard Courtial
Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence