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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22876 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14506 posée par M. Jean-Pierre Decool
Financement des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence