Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

919 questions

  1. Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson

    Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0591G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Précarité dans le travail

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21405 posée par M. Philippe Richert

    Recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21432 posée par M. Bernard Piras

    Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

    Statut des aiguilleurs du ciel

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22316 posée par M. Jean Louis Masson

    Vulnérabilité de l'emploi en Moselle et difficultés des travailleurs frontaliers licenciés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse

    Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23534 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Statut des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23566 posée par M. Philippe Richert

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

    Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible