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1111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
919 questions
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Question n° 0032G posée par M. Jean Boyer
Heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Bernard Piras
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02982 posée par M. Jean Besson
Pénurie de médecins du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03448 posée par M. Robert Tropeano
Emplois de vie scolaire accompagnant les enfants scolarisés en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes spéciaux de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas
CDI conditionné à la continuité de service
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence