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Questions avec réponses

919 questions

1. Question n° 04909 posée par Mme Marie Mercier

   Désengagement de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04918 posée par M. Fabien Genet

   Attractivité du métier de policier municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du poste de travail d'un agent

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04931 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04936 posée par M. Daniel Salmon

   Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

   Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04861 posée par M. Patrick Chaize

   Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04593 posée par M. Hervé Maurey

   Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04317 posée par M. François Bonhomme

   Dispositifs en faveur de l'attractivité des métiers de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04346 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Ségur de la santé dans le champ du secteur social, médico-social et sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    15/12/2022

    Pertinence