Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

109 questions

  1. Question n° 20071 posée par M. Luc Dejoie

    Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat

    Primes dans la fonction publique: clarification

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25433 posée par M. Josselin de Rohan

    Haute fonction publique: nominations au tour extérieur

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot

    Fonction publique: instauration d'horaires variables

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon

    Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21250 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut du fonctionnaire de passage

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02111 posée par M. André Meric

    Fonction publique: reclassement de la catégorie B

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10929 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonction publique: réformes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14091 posée par M. Philippe François

    Absences des fonctionnaires de l'Etat: recours aux retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi

    Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne