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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 20071 posée par M. Luc Dejoie
Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat
Primes dans la fonction publique: clarification
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25433 posée par M. Josselin de Rohan
Haute fonction publique: nominations au tour extérieur
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique: instauration d'horaires variables
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon
Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut du fonctionnaire de passage
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. André Meric
Fonction publique: reclassement de la catégorie B
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10929 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: réformes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14091 posée par M. Philippe François
Absences des fonctionnaires de l'Etat: recours aux retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi
Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence