Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 0040G posée par M. Christian Bonnet

    Grille de la fonction publique et préparation de l'administration à l'échéance européenne

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0055G posée par M. Jean Simonin

    Conséquences des grèves dans le service public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0056G posée par M. Jacques Habert

    Les grèves dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0063G posée par M. Ivan Renar

    Bien-fondé des revendications salariales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0079G posée par Mme Hélène Luc

    Revendications des fonctionnaires corses et de l'ensemble de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0089G posée par M. Paul Masson

    Débat au Sénat sur l'avenir de la Corse

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0141G posée par M. Pierre Vallon

    Politique salariale et malaise social dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0405G posée par M. Pierre Laffitte

    Relocalisation des services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0007G posée par M. Christian Bonnet

    Dérives technocratiques consécutives à la multiplication de nouvelles normes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0012G posée par M. Claude Estier

    Mise en cause de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte