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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi
Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0453S posée par M. Bernard Charles Hugo
Bilan, solde et nature des emplois créés au titre de la première loi de finances rectificative de 1981
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Jacques Moutet
Conditions de désignation des représentants des professions libérales au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0693S posée par M. Pierre Lacour
Admission directe d'élèves de l'école normale supérieure à l'Ecole nationale d'administration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0332S posée par Mme Hélène Luc
Revalorisation de la carrière des infirmiers et infirmières anesthésistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune
Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde
Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro
Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Retraite, au titre des travaux insalubres, des ouvriers d'État du ministère de la défense
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence