Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

  1. Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnaires: congé post-natal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26597 posée par M. Maurice Janetti

    Pensionnés de la fonction publique: revendications

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti

    Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27593 posée par M. Pierre Salvi

    Grille indiciaire de la fonction publique: projet de réforme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27742 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Agents de la fonction publique: prise en compte des services accomplis au titre de la coopération

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28025 posée par M. Jean Cauchon

    Modalités exceptionnelles d'accès au corps de fonctionnaires: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28192 posée par M. André Fosset

    Informatique dans la fonction publique: conditions de travail

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28215 posée par M. Jean Cauchon

    Fonction publique: mise en place de structures de concertation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28220 posée par M. Roger Boileau

    Fonction publique: création de comités de gestion

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne