Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

  1. Question n° 20071 posée par M. Luc Dejoie

    Accès à la fonction publique des spécialistes de l'environnement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat

    Primes dans la fonction publique: clarification

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25433 posée par M. Josselin de Rohan

    Haute fonction publique: nominations au tour extérieur

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0079G posée par Mme Hélène Luc

    Revendications des fonctionnaires corses et de l'ensemble de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0012G posée par M. Claude Estier

    Mise en cause de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16131 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution du pouvoir d'achat dans la fonction publique en 1983

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 28612 posée par M. Kléber Malécot

    Fonction publique: instauration d'horaires variables

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 33066 posée par M. Pierre Vallon

    Agents non titulaires de la fonction publique: amélioration du statut

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0141G posée par M. Pierre Vallon

    Politique salariale et malaise social dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21250 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut du fonctionnaire de passage

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne