Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

  1. Question n° 26932 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Statut des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27194 posée par M. Charles Ornano

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27505 posée par M. Bernard Laurent

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27517 posée par M. Henri Portier

    Statut des secrétaires généraux de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27550 posée par M. Maurice Pic

    Statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27665 posée par M. Kléber Malécot

    Fonction publique territoriale: statut de l'ensemble des corps des cadres administratifs et techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27862 posée par M. Jean Cluzel

    Collectivités locales: organisation des carrières administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27876 posée par M. Francisque Collomb

    Statut des fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27894 posée par M. Pierre Vallon

    Création des corps de catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27956 posée par M. Louis Longequeue

    Fonction publique territoriale: parution des décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne