Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

Question n° 07024 posée par M. Olivier Paccaud

Sport français

Réponse du Ministère des sports

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey

Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation

Réponse du Premier ministre

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey

Rapport « action publique 2022 »

Réponse du Premier ministre

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli

Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

26/07/2018
Pertinence
Question n° 0443G posée par M. Jean Sol

Rapport du CAP 22

Réponse du Premier ministre

20/07/2018
Pertinence
Question n° 04618 posée par M. Jean-Marie Janssens

Contrats entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

Contrats entre l'État et les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 0208G posée par M. Éric Bocquet

Plan gouvernemental sur la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

07/02/2018
Pertinence
Question n° 0178G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Rémunération des plus hauts fonctionnaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

24/01/2018
Pertinence
Question n° 0130G posée par Mme Colette Mélot

Formation universitaire de prévention de la radicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2017
Pertinence