Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

  1. Question n° 12087 posée par M. Maurice Schumann

    Documentation française: entorses à sa neutralité politique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14091 posée par M. Philippe François

    Absences des fonctionnaires de l'Etat: recours aux retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14351 posée par M. Paul Seramy

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14466 posée par M. Jacques Larché

    Institut international d'administration publique: évolution des effectifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14572 posée par M. Jacques Chaumont

    Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0453S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Bilan, solde et nature des emplois créés au titre de la première loi de finances rectificative de 1981

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15449 posée par M. Jean Arthuis

    Recrutement de fonctionnaires en 1984

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

    Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16131 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution du pouvoir d'achat dans la fonction publique en 1983

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte