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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
423 questions
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Question n° 0446G posée par M. Michel Amiel
La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12096 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12098 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : maintien du service public à l'usager
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0348G posée par M. Christian Favier
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme des collectivités territoriales intercommunalité
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07404 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Suppression des commissions administratives à caractère consultatif
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reclassement des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06142 posée par M. Richard Yung
Indemnisation au titre de l'assurance chômage des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence