Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
583 questions
-
Question n° 02246 posée par M. René Billeres
Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 02710 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation des personnels licenciés des sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 90031 posée par M. Pierre Salvi
Situation de la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0170S posée par M. Pierre Salvi
Non-rétroactivité de certaines lois sociales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0171S posée par M. Pierre Salvi
Situation des attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger
Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier
Clarification des rémunérations des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0311S posée par M. Pierre Salvi
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0318S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence