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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
186 questions
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Question n° 00128 posée par M. Maurice Antiste
Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 05470 posée par Mme Catherine Dumas
Utilisation du produit de la taxe d'apprentissage
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 04603 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des réseaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23311 posée par M. Georges Mouly
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Michel Esneu
Financement des projets engagés par les communes en matière d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19292 posée par M. Georges Mouly
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17525 posée par M. Jacques Blanc
Moyens financiers des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17438 posée par M. Robert Hue
Avenir du service public des activités physiques et sportives
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la suppression du FNDAE pour les communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence