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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04936 posée par M. Daniel Salmon
Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence