Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1549G posée par M. Guillaume Gontard

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Premier ministre

26/11/2020
Pertinence
Question n° 0036G posée par M. Bruno Retailleau

Meurtre de Lola à Paris

Réponse du Première ministre

20/10/2022
Pertinence
Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret

Manifestation illégale de Sainte-Soline

Réponse du Première ministre

03/11/2022
Pertinence
Question n° 0190G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Milices en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Hussein Bourgi

Risque d'expulsion d'une Iranienne par la préfecture de la Savoie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0301G posée par Mme Catherine Dumas

Grève des éboueurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0316G posée par M. Jean-Yves Leconte

Suites données au projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret

Violences dans les manifestations

Réponse du Première ministre

30/03/2023
Pertinence