Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Méthode présidant à l'élaboration du rapport prévu à l'article 52 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19317 posée par M. Jacques Fernique

    Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1473S posée par M. Guy Benarroche

    Contournement d'Arles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1655G posée par M. Joël Labbé

    Aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1618S posée par M. Daniel Salmon

    Projet de contournement routier de Vitré

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard

    Révision de l'article 1er de la Constitution

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1897G posée par M. Daniel Salmon

    Difficultés du programme EPR

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1905G posée par M. Joël Bigot

    Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec

    Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très forte